Mentions légales
Editeur du site
Vous êtes actuellement connecté sur le site Job49, le site de l’insertion par l’emploi du Département de Maine-et-Loire.
Directeur de la publication
Christian Gillet, président du Département de Maine-et-Loire.
La conception éditoriale, le suivi, la maintenance technique du site et les mises à jour sont assurés par la société conceptrice de ce site Neolink en lien avec les services du Département.
Vous pouvez adresser un courriel à job49@maine-et-loire.fr
Protection des Données Personnelles
Objet du traitement
Le Département de Maine-et-Loire met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de sa mission d’intérêt public d’accompagnement à l’insertion fondée sur les articles L.262-29 et suivants du code de l’action sociale et des familles. Les données personnelles recueillies sur le site Job49 sont issues d’une collecte directe auprès de la personne concernée au moment de son inscription sur la plateforme ainsi que d’une collecte indirecte par alimentation de flux de données de la part de ses partenaires dans le cadre du projet Job49. Le traitement opéré a pour finalité de faire le lien entre l’offre et la demande d’emploi au niveau local.
Les informations qui sont communiquées dans les réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement des demandes et sont destinées au Département de Maine-et-Loire, en tant que responsable du traitement. Elles peuvent, le cas échéant, être communiquées à ses partenaires éventuels au titre des obligations légales qui lui incombent (lutte contre la fraude par exemple).
Information des personnes concernées
Profil « Allocataire RSA » :
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à vérifier l’éligibilité des allocataires du RSA à s’inscrire sur le site, à préremplir leur C.V et permettent une mise en relation avec les employeurs. Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée au moment de son inscription et complétées par des flux de données RSA journalisés de la CAF, de la MSA, et de Pôle Emploi (flux externes), ainsi que d’un flux journalisé depuis le système d’information du Département de Maine-et-Loire.
Les données et catégories de données faisant l’objet du traitement :
Qualité (Madame, Monsieur), Sexe, Nom, Nom de naissance, Prénoms, Date de naissance, Adresse (Numéro voie, Libellé type de voie, Complément adresse, Code postal, Nom de la Commune nouvelle, nom de la commune déléguée), Situation familiale, Rôle de la personne, Date d’emménagement, Date de la demande, Numéro de demande, Etat du dossier RSA, Motif de clôture du droit RSA, Date de clôture du droit RSA, Date de refus du droit RSA, Motif de refus du droit RSA, Nature de la prestation, Nombre d’enfants à charge, Personnes soumises aux droits et devoirs, Personnes à charge (oui/non), Numéro CAF/MSA, Organisme référent, Territoire, Nom du Référent, Identifiant pôle emploi, Numéro de téléphone, Adresse email, Diplômes, Permis/Moyen de locomotion, Expériences Professionnelles, Compétences, Centre d’intérêt, Disponibilité, Préférences de Travail, Travailleur non salarié (oui/non).
Les engagements du Département de Maine-et-Loire :
Conformément à la réglementation en vigueur, les données traitées sur Job49 ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. L’ensemble des données ne sont accessibles qu’aux destinataires dûment habilités par le Département de Maine-et-Loire et exclusivement dans le cadre des besoins nécessaires à l’instruction des inscriptions et à l’utilisation du site, dans la limite de de leurs missions et activités : les Administrateurs, le Community Manager (Animateur de la plateforme Job49), la Hotline, les Référents et les Recruteurs.
La durée de conservation des données enregistrées est de deux ans à partir de la date d’inactivité du compte ou de la perte des droits, ou à la demande de la personne concernée.
Profil « Recruteur » :
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées, servent à vérifier l’éligibilité des employeurs à déposer leurs offres d’emploi sur la plateforme Job49 et permettent leur mise en relation avec les candidats. Ce traitement s’inscrit dans le cadre règlementaire du code du travail en vigueur sur le territoire français. Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée au moment de son inscription et complétées par le flux de données journalisé SIREN (exempt de données à caractère personnel).
Les données et catégories de données faisant l’objet du traitement :
Données d’identification du recruteur : nom, prénom, identité de l’entreprise représentée.
Coordonnées du recruteur (Téléphone/Email).
Les engagements du Département de Maine-et-Loire :
Conformément à la réglementation en vigueur, les données traitées sur Job49 ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. L’ensemble des données ne sont accessibles qu’aux destinataires dûment habilités par le Département de Maine-et-Loire et exclusivement dans le cadre des besoins nécessaires à l’instruction des inscriptions et à l’utilisation du site, dans la limite de de leurs missions et activités : les Administrateurs, le Community Manager (Animateur de la plateforme Job49), la Hotline, les Référents et les Candidats.
La durée de conservation des données enregistrées est de deux ans à partir de la date d’inactivité du compte ou de la perte des droits, ou à la demande de la personne concernée.
Droits des personnes concernées
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez également d’un droit d’opposition, droit à l’effacement, et d’un droit à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données dans le cadre du dispositif Job49 vous pouvez saisir le délégué à la protection des données personnelles du Département de Maine-et-Loire à l’adresse dpd@maine-et-loire.fr ou par courrier à l’adresse postale du Département :
Département de Maine-et-Loire, Direction Stratégie Organisation et Projets, Délégué à la protection des données, CS94104, 49941 ANGERS Cedex 9.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Droits d'auteur et reprise des contenus en ligne
Tous les contenus présents sur le site Job49 (architecture du site, textes, images animées, photos), sauf mention contraire, sont soumis à la réglementation sur les droits d'auteur. De ce fait, toute reprise est conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L-122.4 du Code de la propriété intellectuelle et artistique.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées, sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété du Département ou de tiers ayant autorisé le Département de Maine-et-Loire à les utiliser.
Les logos, icônes, et puces graphiques présentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les écrits et photographies ne sauraient être reproduits librement sans demande préalable au Département et sans l'indication de la source.
Pour obtenir une autorisation de reproduction, il faut en faire la demande à la direction de la communication du Département de Maine-et-Loire en écrivant à : job49@maine-et-loire.fr
Toutefois, les informations utilisées ne peuvent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles en dehors de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Une fois l'autorisation reçue, la reproduction du contenu doit être accompagnée de la mention« paru sur le site Job49 » assorti d'un lien vers le site Job49 et de l'ajout en bas de chaque contenu de la mention« droits réservés ».
Formulaires
Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel...). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.
Utilisation des cookies
L'outil statistique ainsi que la solution technique de mise en œuvre du site internet peuvent être amenés à stocker des informations sur votre ordinateur. Il vous appartient de refuser l'utilisation de ce stockage par l'intermédiaire du paramétrage de votre navigateur.
Etablissement des liens
Les liens avec d'autres sites présents sur le site Job49 ne sauraient engager la responsabilité du Département de Maine-et-Loire sur la teneur des contenus éditoriaux de ces autres sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site Job49 peuvent mettre en place un lien en direction de ce site sous réserve d'en informer au préalable et par écrit Département.
Conception et réalisation du site
Neolink nous a accompagnés dans la phase de définition et conception du site.
La charte graphique et la réalisation technique ont été réalisées par Neolink.
Hébergement du site
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N°TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Contact : https://www.ovhcloud.com/fr/
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.